CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

1.1 Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après désignées par « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Cruzeiro SA (ci-après désignée par « Cruzeiro ») met à disposition de ses clients (ci-après désignés par les « Utilisateurs ») au travers du Site Internet accessible notamment à l'adresse oseztromper.com l’accès à ses Services.

L’accès à chacun des Services est exclusivement réservé à un public majeur.

1.2 Identification de l'éditeur

L’Utilisateur est informé que les Services décrits dans les présentes Conditions Générales sont fournis par la société :

Cruzeiro, Société au capital de 100000CHF
RCS : CHE-292.107.463
Adresse du siège social : Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève, CH

1.3 Contacter Cruzeiro

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de Cruzeiro :

  • par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.2 ci-dessus ;
  • par courrier électronique en cliquant sur le lien « cliquez ici pour contacter le Service Clientèle » accessible sur la page « Mon Compte » onglet « Service Clients » accessible depuis la Zone Membres ;

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

2.1 Abonnement

désigne tout contrat conclu entre l’Utilisateur et Cruzeiro, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services fournis par Cruzeiro, par l’intermédiaire des Sites Internet, et dans les conditions propres à chaque type d’Abonnement.

2.2 Crédits

correspond au nombre de crédits attribués à l’Utilisateur soit dans le cadre de son Abonnement, qui lui permettront d’accéder aux différents Services fournis par Cruzeiro accessibles par un système de consommation de crédits. Le détail du coût des crédits est disponible dans la rubrique « Gestion de mon compte ».

2.3 Crédits Premium

Crédits non compris dans l’Abonnement de l’Utilisateur lui permettant de dépasser les limites d’accès aux Services imposées par le nombre limité de Crédits mis à disposition avec l’abonnement.

2.4 Sites Internet

désignent les services électroniques interactifs édités et exploités par Cruzeiro et depuis lesquels elle permet l’accès aux Services.

2.5 Serveur (en anglais : Server)

désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

2.6 Serveur Cruzeiro

désigne les serveurs d’hébergement de Cruzeiro sur lesquels sont installés les Sites Internet mis à disposition de l’Utilisateur par Cruzeiro au travers de ses Services, et plus généralement les Services.

2.7 Services

désignent les services fournis par Cruzeiro sur les Sites Internet.

2.8 Utilisateur

désigne toute personne physique majeure qui a souscrit aux Services proposés sur les Sites Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

2.9 Zone Membres

désigne l’interface à laquelle l’Utilisateur peut accéder, suivant la souscription de son Abonnement.

2.10 Contenu

désigne le contenu de toute nature appartenant au Membre et diffusé sur le Sites Internet via les Services par ce dernier et sur son initiative.

2.11 Élément d’identification

désigne l’identifiant de connexion (« login ») et mot de passe (« password ») permettant à l’utilisateur d’accéder aux Services.

2.12 Donnée(s) Personnelle(s)

désignent les données personnelles relatives au Membre et collectées par Cruzeiro dans le cadre de la création du Profil personnel.

2.13 Profil personnel

désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur sur les Sites Internet, accessible grâce aux Eléments d’identification à la rubrique « Mon Profil » des Sites Internet, contenant notamment les informations d’identification du Membre ainsi que ses Données Personnelles.

3. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par Cruzeiro au travers de ses Sites Internet.

L’ensemble des offres de Services fournies par Cruzeiro et mise à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur les Sites Internet de Cruzeiro.

3.2

La souscription aux Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

3.3

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur les Sites Internet de Cruzeiro à la date de souscription aux Services par l’Utilisateur, puis, en cas de modification, à la date d’accès aux Services.

4. CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

4.1 Protection des mineurs

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services mis à sa disposition par Cruzeiro proposent des contenus réservés à un public majeur et averti, pour contenir des textes et des photographies susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.

Dans ce cadre, Cruzeiro alerte l’internaute consultant ses Sites Internet avant toute souscription aux Services de la nécessaire majorité de l’Utilisateur pour accéder aux Services.

De ce fait, à titre de condition essentielle et déterminante du consentement de Cruzeiro, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et capable, selon les lois en vigueur dans son pays de résidence et que lesdites lois l’autorise à accéder aux Services fournis par Cruzeiro sur ses Sites Internet.

Cette condition de capacité et de majorité étant un préalable obligatoire à l’accès aux Services de Cruzeiro, l’Utilisateur garantit Cruzeiro contre tout recours de tiers ou plainte portés à son encontre résultant de l’accès aux Services par l’Utilisateur en fraude des dispositions du présent article.

De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de son obligation de majorité, Cruzeiro se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de plein droit de son Abonnement, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées par lui au titre de la souscription de son Abonnement aux Services.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à fournir à Cruzeiro en toutes hypothèses des informations sincères, véritables et actualisées le concernant.

4.2 Accès et inscription aux Services

4.2.1 Accès aux Services

Les Services sont accessibles exclusivement en ligne sur les Sites Internet de Cruzeiro, suivant la souscription d’un Abonnement.

4.2.2 Inscription aux Services

Une fois sur les Sites Internet de Cruzeiro, après avoir déclaré et validé sa majorité en souscrivant à l’Accès Club moyennant le paiement de 1 euro, l’Utilisateur se voit proposer l’accès à une Zone Membres lui permettant de bénéficier des Services de Cruzeiro.

Pour souscrire à cet Accès Club l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire de paiement dans lequel il lui sera demandé de renseigner les informations nécessaires à la souscription de son Abonnement, à savoir les informations mentionnées sur sa carte de paiement. Il pourra également lui être demandé d’indiquer son prénom et son nom, ainsi son adresse email, selon que ces informations lui aient été demandées ou pas lors d’une étape préalable à la souscription de son abonnement.

Le seul mode de communication de Cruzeiro vers l’Utilisateur étant l’échange de courriers électroniques, l’Utilisateur déclare et garantit à cet égard que les informations transmises par lui à Cruzeiro sont sincères et valables et que l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement. Il lui appartient d’informer Cruzeiro de tout changement de son adresse de courrier électronique.

4.2.3 La création du Profil personnel

Le Membre créant son Profil personnel déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

Afin de pouvoir créer un Profil personnel et, ainsi utiliser les Services proposés sur les Sites Internet, l’Utilisateur complète et renseigne le formulaire de création de son Profil personnel accessible en ligne sur les Sites Internet.

En complétant le formulaire, l’Utilisateur garantit fournir à Cruzeiro ses Données Personnelles exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment lui fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire. L’Utilisateur s'engage également à mettre à jour ses Données Personnelles, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant dans la rubrique « Mon profil » dans la Zone Membres.

L’Utilisateur reconnaît que Cruzeiro se réserve le droit de procéder au contrôle de ces Données Personnelles et dans les conditions des articles 10 et 11 de suspendre ou résilier l’accès à son Profil personnel et donc de lui retirer la possibilité d'accéder aux Sites Internet et de bénéficier des Services, si l’Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de Cruzeiro ne peut être retenue vis-à-vis des Utilisateurs ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur.

En cas d'inactivité totale du Profil personnel d’un Utilisateur pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la création de son Profil personnel dans les conditions visées au présent article, Cruzeiro se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Utilisateur à son Profil personnel. En cas de décès d’un Utilisateur, sur production de pièces justificatives par ses ayant droit ou tout tiers, son Profil personnel sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice.

4.2.4 Les Éléments d’identification

En s’inscrivant aux Services mis à disposition par Cruzeiro, l’Utilisateur dispose d'Éléments d’identification uniques et strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.

L’Utilisateur est seul autorisé à accéder et à utiliser les Services à l'aide de ses Éléments d’identification.

Tout accès aux Services avec les Éléments d’identification de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier. De même que l’accès aux Services avec ces Éléments d’identification s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de ses Éléments d’identification, il appartient à l’Utilisateur d’en informer Cruzeiro dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

À réception de sa notification dûment justifiée, Cruzeiro adressera à l’Utilisateur de nouveaux Éléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si Cruzeiro a des motifs légitimes de penser que la sécurité des Sites Internet est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Cruzeiro pourra suspendre temporairement l’accès au Profil personnel de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l'intégrité des Sites Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Eléments d’identification par la rubrique « Mon profil » de la Zone Membres.

Si l’Utilisateur sélectionne un pseudonyme au titre des Eléments d’identification lui permettant d’accéder à son Compte Personnel qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, Cruzeiro se réserve le droit de suspendre l’accès au Profil personnel concerné.

5. CONTINUITÉ DES SERVICES

Cruzeiro fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou Sites Internet.

6. DESCRIPTION DES ABONNEMENTS – DROIT DE RÉSILIATION

Cruzeiro propose à ce jour deux types d’Abonnements :

  • l’Accès Club,
  • l’Option Pack Gold.

6.1 L’Accès Club et Offre d’Essai gratuite

L’Accès Club consiste en un Abonnement mensuel d’un montant de 2,90 euros. Il est indispensable à l’Utilisateur pour accéder à la Zone Membres et aux Services proposés par Cruzeiro.

Il permet à l’Utilisateur :

  • de maintenir son profil actif,
  • de recevoir et lire des messages,
  • d'utiliser les fonctionnalités de recherches,
  • d’acheter des crédits supplémentaires,
  • d’activer l’Option Pack Gold

pour utiliser les fonctionnalités à crédit du service (envoi de messages, chat en direct, accès aux photos privées, etc.. voir détail dans la rubrique mon compte).

6.2 L’Option Pack Gold et Offre d’Essai gratuite

L’Option Pack Gold est un Abonnement mensuel au montant et caractéristiques indiqués sur la page de souscription utilisée par l’Utilisateur.

L’Option Pack Gold offre à l’Utilisateur la possibilité de :

  • disposer d’un certain nombre de Crédits Dating, indiqué sur la page de souscription à l’offre, utilisables à tout moment pendant la période d’abonnement de 1 mois,

Les Crédits Dating sont utilisables pour les fonctionnalités à crédits de la zone membre, parmi lesquelles l’envoi de messages, le chat en direct, l’accès aux photos privées, etc...

Préalablement à sa souscription de l’Option Pack Gold pour une durée de un mois, l’Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuit de 15 minutes des services proposés dans la Zone Membres. Cet essai gratuit est activé par la souscription à l’Accès Club et lui permet de tester les Services de son choix dans les conditions auxquelles lui donnerait accès l’Option Pack Gold.

Avant l’expiration de ce délai de 15 minutes, si l’Utilisateur décide de ne pas souscrire à l’Abonnement Option Pack Gold, il est tenu de résilier ledit Abonnement en cliquant sur la rubrique « Gérer mon offre » accessible sur la page « Mon compte », elle-même accessible depuis la Zone Membres.

A défaut de résilier son Option Pack Gold pendant cette période d’essai de 15 minutes, l’Utilisateur sera de facto abonné à l’Option Pack Gold pour un mois.

Modalités de l'offre d'essai : vous avez la possibilité de résilier sans frais l'option Gold pendant les 15 premières minutes de connexion, en vous rendant sur votre profil puis en cliquant sur "Gérer mon offre". L’offre d’essai vous autorise à utiliser 10 crédits automatiquement ajoutés à votre compte lors de la validation d’un moyen de paiement, afin de pouvoir découvrir le produit et les services proposés. Le fait de dépasser cette consommation offerte de 10 crédits et d’entamer le reste des crédits mis à disposition pour l’activation de l’option Gold afin d’éviter toute coupure du service vous engage au paiement de cette option Gold.

L’attention de l’Utilisateur est donc particulièrement attirée sur le fait que fermer la page Internet en cours de visualisation ne permet pas à celui-ci de résilier son Abonnement Option Pack Club ; il faut spécifiquement respecter la procédure indiquée ci-dessus.

6.3 Les Crédits Premium

Dans le cadre de son abonnement Accès Club avec ou sans option Pack Gold l’utilisateur a la possibilité de racheter des Crédits Premium, lorsque ses crédits Dating sont épuisés ou au moment de son choix. Ces Crédits Premium sont proposés sous forme de packs et sont utilisables indistinctement sur tous les services.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas utilisé tous les crédits Dating inclus avec son Abonnement mais aurait malgré tout acheté des crédits Premium, les crédits inclus avec son Abonnement seront utilisés en priorité à chaque fois que c’est possible.

6.4 Durée des Abonnements – Droit de résiliation

Dans le cadre de son abonnement Accès Club avec ou sans option Pack Gold l’utilisateur a la possibilité de racheter des Crédits Premium, lorsque ses crédits Dating sont épuisés ou au moment de son choix. Ces Crédits Premium sont proposés sous forme de packs et sont utilisables indistinctement sur tous les services.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas utilisé tous les crédits Dating inclus avec son Abonnement mais aurait malgré tout acheté des crédits Premium, les crédits inclus avec son Abonnement seront utilisés en priorité à chaque fois que c’est possible.

6.4.1 Durée des Abonnements et reconduction

L’Abonnement Accès Club est valable pour une durée d’un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’Utilisateur à tout moment et au plus tard avant la date anniversaire à laquelle l’Utilisateur a souscrit à l’Accès Club.

L’Abonnement intitulé Option Pack Gold est valable pour une durée de un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’Utilisateur à tout moment et au plus tard avant la date anniversaire à laquelle l’Utilisateur a souscrit à l’Option Pack Gold.

Dans le cas d’un paiement refusé, vous nous autorisez expressément, en validant cette page, à pouvoir représenter votre moyen de paiement pour une offre moindre afin d’assurer la bonne continuité du service.

L’Utilisateur souscrivant à l’Accès Club et/ou à son Option Pack Gold recevra un courrier électronique rappelant son identifiant, son mot de passe, les conditions de sa souscription, les conditions d’accès aux Services ainsi que la durée de l’Abonnement.

Il est porté à l’attention de l’Utilisateur que s’il souscrit à l’abonnement Accès Club et à son Option Pack Gold, le coût total des deux offres pour un (1) mois pourra être prélevé en une fois afin d’éviter des frais bancaires inutiles.

6.4.2 Résiliation des Abonnements

L’exercice du droit de résiliation par l’Utilisateur a pour seul effet d’empêcher le renouvellement tacite de l’Abonnement en cours. A compter de la date d’exercice du droit de résiliation et pendant toute la durée restant à courir de l’Abonnement, l’Utilisateur est autorisé à continuer à accéder aux Services et à les utiliser en employant ses Crédits restants.

L’Utilisateur qui résilie son abonnement à l’Accès Club et/ou à son Option Pack Gold recevra un courrier électronique confirmant son désabonnement des offres concernées.

Si l’Utilisateur peut résilier son Abonnement Accès Club ou Option Pack Club à tout moment, il reconnaît néanmoins que toute période d’Abonnement souscrite est due en totalité quelle que soit la date de résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué par Cruzeiro à l’Utilisateur au prorata de ses jours d’utilisation des Abonnements.

Nonobstant les conditions de résiliation décrites ci-dessus, si l’Utilisateur exprime son souhait de résilier son Abonnement par courrier électronique, un délai de traitement de sept (7) jours avant l’arrivée du terme de son Abonnement devra être respecté pour que sa demande de résiliation puisse être prise en compte en temps utile.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Dispositions générales

A l’exception de l’accès aux Services lequel donne lieu à un Abonnement pour une durée déterminée de :

  • un (1) mois moyennant un prix forfaitaire de 2,90 euros pour l’Abonnement Accès Club,
  • un (1) mois moyennant un prix forfaitaire indiqué lors de la souscription à l’Abonnement Option Pack Gold,

le prix final facturé à l’Utilisateur varie en fonction des services additionnels auxquels l’Utilisateur aurait souscrit, en particulier les Crédits Premium.

Les prix des Services de Cruzeiro ainsi que des Crédits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de son Abonnement ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses à la charge de l’Utilisateur, en totalité.

Cruzeiro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En cas de modification du prix de l’Abonnement aux Services, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur, lequel recevra un message dans la rubrique « Mon Compte » l’informant de cette modification quinze (15) jours avant le renouvellement de son Abonnement.

En cas de modification par Cruzeiro des prix de ses services additionnels, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne pour ce qui concerne les services additionnels auxquels l’Utilisateur aura souscrit.

7.2 Modalités de paiement des Abonnements et/ou Services

Les paiements des Services proposés par Cruzeiro s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express). D’autres modes de paiement sont susceptibles d’être proposés dans certaines situations précises (l’Utilisateur est abonné chez un FAI spécifique ou provient d’un pays spécifique, etc..).

7.2.1 Pour les Abonnements

Dès la souscription de son Abonnement, qu’il s’agisse de l’Accès Club ou de l’Option Pack Gold et à chaque date d’anniversaire de son Abonnement, l’Utilisateur sera alors automatiquement débité de la somme susmentionnée sur son compte bancaire.

7.2.2 Crédits attribués lors de l’Abonnement Option Pack Gold

Lors de sa souscription, l’Utilisateur se voit attribuer un nombre de Crédits qui dépend de la Formule d’Abonnement à laquelle il a souscrit.

Les crédits reçus à l’Abonnement et leur répartition sont indiqués lors de la souscription de l’Abonnement. L’information est également disponible à tout instant sur l’interface de gestion de compte client.

Ces crédits sont attribués à l’utilisateur au moment de la souscription de l’Abonnement Option Pack Gold et/ou à chaque renouvellement dudit Abonnement.

Les Crédits peuvent se cumuler d’une période d’Abonnement à une autre.

7.2.3 Crédits à la Demande ou Crédits Premium

Une fois les Crédits attribués à l’Utilisateur dans le cadre de son abonnement consommés, chaque tentative d’utilisateur d’un Service consommant des Crédits le redirigera vers une page web lui proposant d’acheter des Crédits Premium pour continuer d’accéder au service.

La grille tarifaire des Crédits Premium est accessible en ligne sur la page proposant leur achat.

Les Crédits Premium acheté par l’Utilisateur sont utilisables quel que soit l’Abonnement auquel l’Utilisateur aura souscrit et reportables d’une période sur l’autre et d’un Abonnement sur l’autre.

Le paiement des Crédits à la Demande se font par Carte Bancaire dans les conditions indiquées à cet effet sur les Sites Internet au moment où l’Utilisateur valide le choix et l’achat desdits Crédits.

7.2.4 Modalités de décompte des Crédits

Les Crédits sont décomptés dès que l’Utilisateur utilise une fonctionnalité à crédits. Chaque utilisation d’un Service des Sites Internet débite les Crédits selon le barème prévu.

Les coûts des Services en crédits sont visibles par l’Utilisateur en cliquant sur « Gestion de mon compte » dans la Zone Membres section « Mon profil » puis sur l’onglet « Mes Crédits ».

Les Crédits Premium acheté par l’Utilisateur sont utilisables quel que soit l’Abonnement auquel l’Utilisateur aura souscrit et reportables d’une période sur l’autre et d’un Abonnement sur l’autre.

7.2.5 Services fournis

La liste suivante liste les différents Services proposés par Cruzeiro. L’Utilisateur est prévenu que cette liste ne constitue pas forcément la liste de tous les Services auxquels il pourra effectivement avoir accès, cette liste variant en fonction de son pays d’origine, de l’abonnement et de l’offre auxquels il aura souscrits.

L’Utilisateur est également informé que l’accès aux services listés ci-dessous est limité et n’est possible que si l’Utilisateur dispose d’un nombre de Crédits suffisants dans son compte client. S’il ne dispose pas de Crédits suffisants mais souhaite continuer à y accéder, il devra alors acheter des Crédits Premium dans les conditions définies à l’article 7.2.3 ci-dessus.

Les Services mis à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre de son Abonnement sont les suivants :

  • Le service « Dating » : Ce service permet l’accès à une zone membre Dating permettant aux membres de communiquer avec d’autres membres de sexe opposé.
  • Accès Mobile : L’Utilisateur a la faculté d’accéder aux Services au moyen d’un smartphone disposant d’une connexion à Internet avec une capacité de débit suffisante (ex : Apple iPhone 5).

L’Utilisateur reconnaît et accepte, en tout état de cause, que Cruzeiro ne saurait être tenu pour responsable des coûts d’accès à Internet via son téléphone mobile – lesquels coûts lui sont facturés par son opérateur de téléphonie mobile dans le cadre d’un forfait spécifique.

7.3. Sécurité des paiements

L’Adhérent est informé que les paiements via les Sites Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement.

8. LUTTE CONTRE LES PAIEMENTS FRAUDULEUX

Dans le cadre de sa lutte contre la fraude et les paiements frauduleux, Cruzeiro informe l’Utilisateur qu’il doit respecter les règles anti-fraude mises en œuvre par ses partenaires bancaires visant notamment à lutter contre le phishing.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur, reconnaît, sans restriction ni réserve qu'il a reçu toutes les informations relatives à l’accès aux Services, à l’acquisition de Crédits, avant d’y souscrire et que l'offre de ces Services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de Services fournies à distance, en particulier via Internet.

Les Utilisateurs confirment et acceptent que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateurs et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, l’Utilisateur admet et accepte expressément en souscrivant aux Services et/ou en acquérant des Crédits, compte tenu de la nature de ces derniers, des modalités de fourniture de ces derniers, que les Services seront exécutés ou que leur exécution débutera préalablement à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande par Cruzeiro et/ou que les Crédits objet de la commande seront fournis par Cruzeiro préalablement à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande. Dans ces conditions, l’Utilisateur renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Toutefois, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de faire application de son droit de rétractation préalablement à l’expiration du délai de rétractation étant précisé que (i) si Cruzeiro a débuté l’exécution de l’Abonnement objet du droit de rétractation, cette dernière n’est tenue de rembourser à l’Utilisateur que le montant calculé au prorata de la partie du Service non fourni par Cruzeiro au jour de la notification par l’Utilisateur de sa décision de se rétracter, (ii) l’Utilisateur a utilisé des Crédits objet du droit de rétractation, Cruzeiro n’est tenue de rembourser à l’Utilisateur que le montant non encore utilisé de son abonnement au service.

Aux fins d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur est invité à contacter le support client par email pour les informer de son intention d'exercer son droit de rétractation. Le support client lui transmettra alors les informations nécessaires et les procédures à respecter pour ce faire.

En conséquence, en réponse à l’exercice du droit de rétractation, Cruzeiro lui indiquera l’état d’avancement de la commande et les conséquences financières en découlant.

L’éventuel remboursement de l’Utilisateur au titre de l’exercice de son droit de rétractation interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Cruzeiro est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter et ce, suivant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Utilisateur pour le règlement de sa commande.

10. UTILISATION DES SITES INTERNET ET DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à ne pas:

  • Adresser des communications commerciales aux Utilisateur sans autorisation préalable de Cruzeiro via les Services:
  • Obtenir des informations concernant des Utilisateurs ou les Contenus qu'ils publient, et accéder au réseau social ou au forum à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
  • Effectuer du marketing ou autres activités de style pyramidal via directement ou indirectement les Services ;
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants ;
  • Demander les informations de connexion et accéder à un Profil personnel appartenant à un autre Utilisateur, sans son autorisation ;
  • Intimider et harceler d'autres Utilisateur;
  • Publier des Contenus, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, pédophile ou contenant de la violence gratuite et de manière plus générale tout contenu pouvant être sanctionné pénalement ;
  • Publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
  • Proposer des concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de Cruzeiro ;
  • Utiliser son Profil personnel ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation des Sites Internet et de ses Services se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de Cruzeiro ou des tiers ;
  • Agir d'une manière qui pourrait entraver le bon fonctionnement des Sites Internet et/ou des Services ;
  • Permettre et encourager les infractions à ces conditions d'utilisation ;
  • Fournir de fausses Données Personnelles lors de l'inscription et créer un Profil personnel au nom d’une autre personne sans son autorisation ;
  • Créer plusieurs Comptes personnels : l’Utilisateur ne s'engage à créer qu'un seul Profil personnel correspondant à son profil.
  • Si Cruzeiro supprime le Profil personnel de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, créer un autre Profil personnel sans autorisation de Cruzeiro ;
  • Utiliser son Profil personnel et les Services à des fins commerciales
  • Utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
  • Ne pas mettre ses Données personnelles à jour ;
  • Communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Profil personnel ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Profil personnel ;
  • Exploiter tout ou parties des éléments des Sites Internet sur lesquels Cruzeiro est titulaire des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation écrite préalable de Cruzeiro. D'une manière générale, l’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Cruzeiro, d'autres utilisateurs ou des tiers. Chaque Utilisateur s'interdit de reproduire ou communiquer par les Sites Internet ou l'un de ses Services des Contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces Contenus.
  • Créer des activités illégales (et donc inciter à la participation d'autres Utilisateurs à ces activités) ou dans le but de réaliser une opération commerciale.

En cas de notification d’un tiers jugeant le Contenu publié sur les Sites Internet comme étant illicite, en ce compris par toute réquisition judiciaire provenant d’une autorité judiciaire compétente, Cruzeiro se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie du Contenu publié par un Utilisateur sur le réseau social ou sur le forum qui serait en infraction avec les présentes Conditions Générales ou qui serait manifestement illicite.

En outre, en cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Cruzeiro aura la faculté de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité.

Cruzeiro en avertira l’Utilisateur par courrier électronique.

11. RÉSILIATION

11.1 Par Cruzeiro

En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des conditions des présentes Conditions Générales et plus généralement en cas :

  • de paiement de l’Abonnement au moyen d’un titre de paiement frauduleux ;
  • d’opposition au règlement de l’Abonnement avant l’arrivée de son terme et sans résiliation effectuée par l’Utilisateur ;
  • d'agissements contrevenant aux présentes Conditions générales;

Cruzeiro se réserve la possibilité de suspendre ou résilier de plein droit l’Abonnement de l’Utilisateur et l’accès corrélatif aux Services de l’Utilisateur, sans que cette suspension ne puisse donner droit à quelconque indemnisation et/ou remboursement au bénéfice de l’Utilisateur des sommes qu’il aurait acquitté au titre de l’Abonnement aux Services fournis par Cruzeiro.

11.2 Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut également supprimer son Profil personnel à tout moment selon la procédure suivante :: en se rendant à la rubrique « Mon profil » et en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » dans la Zone Membres.

Cruzeiro adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de la suppression de son Profil personnel et lui indiquant les conséquences et la date effective de la suppression.

Il est en tout état de cause acquis que toute somme réglée par l’Utilisateur à Cruzeiro est définitivement acquise par cette dernière.

12. DISPONIBILITÉ DES SITES INTERNET ET DES SERVICES

Cruzeiro fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à fournir les différents Services des Sites Internet conformément aux présentes Conditions Générales.

Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès aux Sites Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à Cruzeiro dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.

En outre, Cruzeiro se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Sites Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de Cruzeiro, préalablement notifiées aux Utilisateurs avant toute interruption. En cas d’urgence, Cruzeiro se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès aux Sites Internet et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

Cruzeiro se réserve le droit de modifier toute information des Sites Internet dans le cadre d’opérations mises à jour ou de maintenance. Cruzeiro n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur les Sites Internet renvoient.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus qu’il publie.

Cruzeiro ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui serait à l’origine d’une utilisation non-conforme des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Cruzeiro, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de la publication de Contenus.

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes Conditions Générales, si la responsabilité de Cruzeiro était retenue, le Membre ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au maximum au montant de l’Abonnement de l’Utilisateur tout préjudice confondu.

Les Sites Internet pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Eu égard notamment au caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de Cruzeiro ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Enfin, la responsabilité de Cruzeiro ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services seraient réalisés.

En toute hypothèse, Cruzeiro ne saurait être responsable

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions Générales ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Cruzeiro a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir. Cruzeiro ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet.

Cruzeiro se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

13.2 Contenu diffusé sur les Sites Internet par un Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Sites Internet et des Services et plus généralement de toute opération faite à partir de son Profil personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il publie sur les Sites Internet ainsi que de tout Contenu qu'il a fourni que ces données soient accessibles ou transmis au public via la messagerie ou tout Service de communication fourni pour Cruzeiro (comme par des liens hypertextes) ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient accessibles sur son Profil personnel sur les Sites Internet.

L’Utilisateur reconnaît que Cruzeiro, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs, n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et données transmis au public via les Services accessibles sur les Sites Internet et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus des Utilisateurs diffusés via les Sites Internet.

N’ayant donc que le rôle d’hébergeur de contenus accessibles en ligne, au sens des dispositions de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, Cruzeiro ne peut donc intervenir sur les Contenus diffusés dans le cadre des Services que dans le cas où un abus lui serait signalé par un Utilisateur.

A réception de cette notification, Cruzeiro fera ses meilleurs efforts pour veiller à la suppression du Contenu litigieux dénoncé et diffusé par l’Utilisateur via les Services.

La responsabilité de Cruzeiro ne peut en aucun être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par l’Utilisateur ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Utilisateur.

13.3 Force Majeure

La responsabilité de Cruzeiro ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des juridictions compétentes, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

14. RÉCLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Service Clients » accessible sur la page « Gestion de mon Compte », elle-même accessible depuis l’onglet « Mon profil » dans la Zone Membres.

Pour toute réclamation ou question relative au fonctionnement des Services, l’Utilisateur peut s'adresser à Cruzeiro aux coordonnées visées à l’article 1.3 des présentes Conditions Générales.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Droit d’auteur sur les Sites Internet de Cruzeiro

Cruzeiro est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des Sites Internet que leur contenu (textes, slogans, graphiques, images, Vidéos, Photos, Programmes et autres contenus) pour en être le titulaire et/ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des Sites Internet et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Cruzeiro, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée des Sites Internet et/ou de leur contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

15.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Cruzeiro et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur les Sites Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Cruzeiro, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

15.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur les Sites Internet, permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cruzeiro.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Cruzeiro.

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Cruzeiro.

15.4 Bases de données

L’Utilisateur reconnaît en outre les droits dont dispose Cruzeiro sur tout ou partie des bases de données accessibles sur ses Sites Internet et constituant le fruit des informations mises à disposition par les Services, en qualité de producteur de base de données.

Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de Cruzeiro, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support desdites bases de données, et ce quelque soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

L’utilisation des bases de données accessibles sur les Sites Internet de Cruzeiro et permettant l’accès aux Services fournis par elle, est strictement limitée à un usage personnel et privé.

15.5 Contenu des services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux contenus des Services mis à disposition par Cruzeiro ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

16.1

Nonobstant les dispositions visées au présent article 16, Cruzeiro s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sur les Sites Internet lors de la création de son Profil personnel et à les traiter dans le respect des dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Toutefois, l’Utilisateur admet qu’en renseignant ses Données Personnelles sur les Sites Internet via les Services, l’Utilisateur accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Utilisateurs et aux tiers et plus généralement des Sites Internet.

16.2

La collecte par Cruzeiro des Données Personnelles de l’Utilisateur a pour finalité de :

  • gérer et assurer le suivi de l’inscription des Utilisateurs et la souscription aux Services ;
  • assurer des statistiques relatives à la souscription aux Services sur les Sites Internet ;
  • adresser par courrier électronique à l’Utilisateur toutes informations sur les offres commerciales de Cruzeiro ainsi que des Infolettres ou « newsletter ».

Compte tenu de ces finalités, l’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles pourraient être partagées avec des entités du groupe auquel appartient Cruzeiro, ainsi que, le cas échéant, avec des tiers aux strictes fins d’hébergement des Données Personnelles, à l’exclusion de toute autre entité ou société pour lesquelles l’Utilisateur n’aurait pas donné son accord.

Cruzeiro peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur les Sites Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée Personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

16.1

Nonobstant les dispositions visées au présent article 16, Cruzeiro s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sur les Sites Internet lors de la création de son Profil personnel et à les traiter dans le respect des dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Toutefois, l’Utilisateur admet qu’en renseignant ses Données Personnelles sur les Sites Internet via les Services, l’Utilisateur accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Utilisateurs et aux tiers et plus généralement des Sites Internet.

16.3

Lors de la création ou de la consultation de son Profil personnel, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir de Cruzeiro et/ou des sociétés de son groupe, des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

16.4

L’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par Cruzeiro ;
  • s’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par Cruzeiro et/ou par une entité appartenant à son groupe ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles.

Pour ce faire, l’Utilisateur pourra adresser sa demande à Cruzeiro (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique.

16.5 Cookies

Cruzeiro utilise des cookies sur ses Sites Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à Cruzeiro d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

17. DIVERS

17.1 Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales, les correspondances échangées entre Cruzeiro et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Cruzeiro par courrier électronique et/ou sur le Site Internet font foi entre lui et Cruzeiro.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Cruzeiro, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

17.2 Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations de Cruzeiro et de l’Utilisateur.

17.3 Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.4 Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

18. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit suisse.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Cruzeiro pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en réfère ou par requête.

CGV